Le fonctionnement d'une SAS

SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Ce type de structure bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement et les associés peuvent aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société. Le cabinet Compta conseil vous accompagne dans la création de votre SAS , n’hésitez pas à nous solliciter.

 

Voici les caractéristiques de la SAS :

  • Vous pouvez être associé unique (il s’agit alors d’une SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou bien être plusieurs associés, personnes physiques ou morales.
  • Le capital social de votre société est librement fixé.
  • Vos apports peuvent être en numéraire ou en nature.
  • Les statuts de la SAS fixent ses règles d'organisation :
    • Nomination d'un président unique ou d'un organe collégial de direction avec désignation d'un président habilité à engager la société.
    • Modalités de nomination et de révocation du dirigeant.
    • Délégation de pouvoirs à des comités spéciaux.
    Le dirigeant peut être actionnaire ou non, personne physique ou morale.
  • En tant qu’actionnaire de la SAS, vous êtes responsable à hauteur de vos apports effectués en capital social.

 

Compta conseil - Expertise comptable Aurélie Hot - Caractéristiques de la SAS

Fonctionnement de la SAS :

  • Les statuts de votre société fixent librement les modalités d’adoption des décisions collectives (quorum, majorité).
    Exemple de décisions collectives :
    • Approbation des comptes et répartition des bénéfices.
    • Modification du capital social.
    • Examen des conventions conclues entre la société et ses dirigeants et associés.
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire sous certaines conditions.

 

Régime fiscal de la SAS :

  • Votre SAS est imposée de plein droit à l’impôt sur les sociétés.
  • Votre SAS peut toutefois opter à l’impôt sur les revenus dans certains cas.

 

Pour en savoir plus, renseignez-vous directement auprès d’Aurélie Hot, expert-comptable du cabinet Compta conseil .

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