Les statuts d'une societe

Lorsque vous créez votre société, vous avez l’obligation d’établir par écrit des statuts; ils doivent être rédigés avec rigueur et précision.
Le cabinet Compta conseil prend en charge cette formalité en vous préparant des statuts adaptés à votre situation .

 

Rédaction des statuts :

La rédaction des statuts est un acte important qui a des conséquences au niveau juridique, fiscal et peut influer dans certains cas sur votre statut social.

Il est indispensable de prendre le temps de lire attentivement et de comprendre tous les articles. Aurélie Hot, expert-comptable du cabinet Compta conseil, vous explique l’importance de certaines mentions.

 

La gérance :

Le gérant peut être nommé dans les statuts ou bien dans un acte séparé. Si le gérant est susceptible d’être changé, nous vous conseillons d’établir un acte séparé afin d’éviter d'avoir à modifier les statuts, ce qui entraîne des formalités juridiques plus lourdes.

Parmi les mentions obligatoires concernant la gérance figurent la durée des fonctions, l’étendue des pouvoirs, ou encore la rémunération.

Autres mentions obligatoires dans les statuts :

  • Les apports de chaque associé.
  • La forme juridique de la société (SARL , SAS, etc.).
  • L’objet social.
  • La dénomination sociale.
  • Le montant du capital social.
  • La durée de vie de la société.
  • Les modalités de fonctionnement de la société.

Compta conseil - Expertise comptable Aurélie Hot - Les statuts d'une société

 

Mentions supplémentaires spécifiques aux SARL :

  • La répartition des parts sociales.
  • La libération des parts.
  • Le dépôt des fonds.
  • L’évaluation des apports en nature, le cas échéant.

 

Mentions supplémentaires spécifiques aux SAS :

  • Les premiers commissaire aux comptes.
  • Les premiers dirigeants.
  • Les conditions de révocation d’un dirigeant.
  • La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de dirigeant.
  • Les conditions de nomination du conseil de surveillance.
  • La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance.
Accueil Les statuts d'une societe

Réseaux sociaux

Accéder à la page Facebook du cabinet Compta conseil  Accéder à la page Twitter du cabinet Compta conseil  Accéder à la page Google+ du cabinet Compta conseil

Obtenir un devis en 2 minutes

Obtenez un devis d'honoraires en moins de 2 minutes - Compta conseil

Nos références sur le web

Le cabinet Compta conseil aide les internautes du site Comprendrechoisir.com en répondant à leurs interrogations dans les domaines comptable, social et juridique.

                             Où se rencontrer

2

Région Midi-Pyrénées

Compta-Conseil, Aurélie HOT
Région Midi-Pyrénées - cabinet d'expertise comptable - Aurélie Hot - compta-conseil.com
3

Région Auvergne

Compta-Conseil, Aurélie HOT
Région Auvergne - cabinet d'expertise comptable - Aurélie Hot - compta-conseil.com
1

Région Languedoc-Roussillon

Compta-Conseil, Aurélie HOT
Région Languedoc-Roussillon - cabinet d'expertise comptable - Aurélie Hot - compta-conseil.com