Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Compta conseil - Expertise comptable Aurélie Hot - Caractéristiques du CDD

Le cabinet Compta conseil vous présente les situations permettant de recourir à un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) :

  • Remplacement d'un salarié absent : maternité, congés-payés, congé ou temps partiel pour création d'entreprise.
  • Accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
  • Attente de l'entrée en service d'un salarié nouvellement embauché en CDI .
  • Emplois saisonniers.
  • Emplois pour lesquels il est d'usage constant de recourir à un CDD : hôtellerie, spectacle.
  • Contrat conclu avec des personnes âgées de plus de 57 ans inscrites comme demandeurs d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé : CDD senior .

 

Formalisme :

Une règlementation très rigide entoure le CDD. Le CDD doit obligatoirement être formalisé par écrit. Il comporte, en principe, un terme précis dès sa conclusion.
Il peut être renouvelé une seule fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut pas excéder 18 mois.
La possibilité de renouvellement doit être prévue dès la conclusion du contrat ou par un avenant.

Dans certaines hypothèses (remplacement d'un salarié absent, attente de l'entrée en service d'un nouveau salarié, emplois saisonniers et d'usage), vous avez le droit de conclure le contrat sans terme précis avec simplement la mention d'une condition, par exemple « fin de la saison », « retour du salarié absent », etc.

 

Mentions figurant dans le contrat :

Aurélie Hot, expert-comptable vous indique les mentions obligatoires dans un CDD :

  • Le motif de recours au CDD.
  • Nom et qualification du salarié absent s'il s'agit d'un remplacement.
  • Si le contrat est à terme précis : date d'échéance du terme.
  • Si le contrat est à terme imprécis : durée minimale du contrat.
  • Clause de renouvellement du CDD, le cas échéant.
  • Désignation du poste de travail.
  • Durée de la période d'essai le cas échéant. Elle ne pourra dépasser : 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un contrat d'une durée de moins de 6 mois, 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
  • Intitulé de la convention collective applicable.
  • Montant de la rémunération.
  • Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

 

Rupture du CDD :

Le Contrat à Durée Déterminée ne peut être rompu que pendant la période d’essai. Pour cette raison le cabinet Compta conseil vous conseille de prévoir une période d’essai afin de pouvoir évaluer les compétences de votre salarié.

A l’arrivée du terme du contrat, vous devrez verser au salarié une indemnité de précarité équivalente à 10 % de sa rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat.

 

Conclusion de CDD successifs :

  • Avec le même salarié : des CDD successifs pourront être conclus avec le même salarié en cas de remplacement d'un salarié absent ou d’emplois saisonniers.
  • Avec un autre salarié : à l'expiration du contrat, l'employeur doit respecter une période de carence avant de conclure un nouveau CDD pour le même poste.

Pour un CDD, renouvellement inclus inférieur à 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du contrat.

Dans les autres cas, le délai de carence est d’un tiers de la durée du contrat initial.

Confiez la gestion de vos Contrats de travail à Durée Déterminée au cabinet Compta conseil afin d’éviter une requalification en Contrat de travail à Durée Indéterminée .

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